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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DESTINEES AUX PARTICULIERS et PROFESSIONNELS
PAR CORRESPONDANCE


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Médic’Alp auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente à savoir : de matériel medical et paramedical.


Ces conditions générales de vente son accessibles à tout moment sur notre site: www.medicalp.fr
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les 
indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. seule une demande auprès de notre société  avant de finaliser votre commande pourra confirmer le stock disponible. 

 

PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Médic ‘Alp ne pourra être engagée. Les caractéristiques des produits du catalogue peuvent évoluer. Nous nous efforcerons de maintenir l‘offre et les caractéristiques techniques à jour. La majorité des produits proposés à ses clients par Médic’Alp sont disponibles dans notre entrepôt ou dans ceux de nos partenaires et de nos fabricants. 

COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Médic’Alp confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Médic’Alp se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Nos coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 0033(0)4-50-07-81-98.

Les éventuelles modifications de la commande par le client ne pourront être prises en compte par notre société que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit au moins 7 jours avant la date prévue pour l’expédition de la commande.

 

PRIX

Nos prix sont exprimés en euros. Ils s’entendent TVA incluse (taux 20% en vigueur, sauf les articles beneficiants d'une TVA à 5.5%: lecteur de glycemie et ses accessoires, colliers cervicaux, fauteuils roulants et accessoires etc..et les livres qui sont assujetis à une TVA à 7%). Ils sont réputés fermes mais peuvent être modifiés en cas de variation significative du cours des matières premières ou des sources d’approvisionnement. Dans ce cas le client est avisé et peut procéder à l’annulation de sa commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et d'expédition.

 

DELAIS DE LIVRAISON

Le vendeur est tenu d’indiquer une date limite de livraison (lorsqu’elle n’est pas immédiate) si le prix excède 500 euros. Dans ce cas, le consommateur ne peut dénoncer le contrat qu’en cas de dépassement de la date de livraison excédant 7 jours (article L114-1 du Code de la Consommation). Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de 3 semaines ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande et au plus tard après un délai de 1 mois.« Dans certains cas très exceptionnels, le délai peut être supérieur à 1 mois après consultations et accord écrit du client. »En cas de dépassement du délai de 1 mois, ou du délai négocié et accepté parle client, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L114.1 du Code dela Consommation et obtenir le versement des sommes versées à l’occasion de la vente

 

 

EXPEDITIONS

Apres confirmation de commande, Médic’Alp s’engage à expédier les commandes par le transporteur de son choix dans toute la France métropolitaine, la corse, la CEE,et les DOM TOM. Franco de ports : A partir de 600 euros HT Toute commande inférieure à 600 euros HT à destination de la France métropolitaine entrainera une participation aux frais de port de 12 euros HT soit 14.40€ TTC.

Pour toutes les autres destinations, le montant de la participation aux frais de transport sera fixé sur proforma en fonction des poids, volume et adresse de destination .

Médic’Alp s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur, sauf rupture de stock ou arret de commercialisation sur une ou la totalité des references de la commande. La société de transport s’engage par contrat avec Médic’Alp à livrer la commande une fois remise à l’adresse indiquée par l’acheteur fournie par Médic’Alp dans un délai maximum de 96 heures ouvrées en France et sous 10 jours en Europe. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Médic’Alp sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Médic’Alp se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Les livraisons seront effectuées par les sociétés suivantes en focntion des déstinations, du poids et du volume: EXAPAQ, La Poste en Colissimo Suivi, Chronopost, Mermet Jean Claude, APM, sauf le samedi et dimanche.


Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents e tl’impossibilité d’être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Seules les reserves indiquées clairement sur le bordereau de livraison ne sont prise en compte par les transporteurs. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

CONDITIONS DE REGLEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande 
adressée par Médic’Alp. Le prix des produits est payable au comptant le jour de 
la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle 
CB. Vous pouvez également régler par chèques, mandat cash, mandat administratif (pour les collectivités publiques uniquement) ou virement bancaire.

Le paiement en ligne est une transaction qui permet de régler via un serveur bancaire de la banque CIC Lyonnaise de banque dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé (3D secure) sans passer par le serveur de la boutique.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement des factures est fixée à 40€ . Loi LME du 04.08.2008, les pénalités de retard seront calculées sur la base de 3 fois le taux légal d’intérêt.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Médic’Alp se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


GARANTIES
Dans tous les cas Médic’Alp ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Médic’Alp est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai « à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail : info@medicalp.fr


RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi N.H. 80.335 du 12/05/1980, il est convenu que nos marchandises demeurent la propriété de notre société jusqu’à encaissement intégral du prix et de ses accessoires. A défaut, sur simple avis de notre part, notre société sera en droit de reprendre possession des marchandises livrées et non intégralement réglées.


RECLAMATION
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 8 jours 
à compter de la livraison pour former par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés avec tous justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement accepté par le vendeur.
Clause attributive de juridiction illégale s’agissant des particuliers : le tribunal compétent est celui du défendeur.


DROIT DE RETRACTATION (Uniquement pour les particuliers)
Le client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 10 jours de la livraison. Les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées par virement bancaire ou chèque bancaire dans le délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le client pourra, s’il le souhaite, opter sur proposition du fournisseur pour une autre modalité de remboursement, sous forme d’avoirs ou de bons d’achat en particulier.


INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du vendeur. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

 


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